Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOP0400247A/jo/article_18

Texte n°5

Article 18


L'ensemble des dispositions fixées par le présent arrêté est applicable aux fonctionnaires et agents de l'Etat appelés à suivre le même cycle d'enseignement que les ingénieurs de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.