Article 1
La trésorerie de Mézières-sur-Issoire est regroupée sur celle de Bellac (Haute-Vienne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOR0403016A/jo/article_1
Texte n°1
La trésorerie de Mézières-sur-Issoire est regroupée sur celle de Bellac (Haute-Vienne).
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