Arrêté du 2 mars 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Aurillac et Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0400375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/EQUA0400375A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


A compter du 1er juillet 2004, les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Aurillac et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.