Article 1
A compter du 1er juillet 2004, les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Aurillac et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/EQUA0400375A/jo/article_1
Texte n°29
A compter du 1er juillet 2004, les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Aurillac et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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