Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Version INITIALE

NOR : AGRF0401236A

Texte n°29

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 décembre 1955 précitée.