Décision n° 2004-169 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières

Version INITIALE

NOR : CSAX0401169S

Texte n°90

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lumières et publiée au Journal officiel de la République française.