Article 6
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
NOR : MCCF0400062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MCCF0400062A/jo/article_6
Texte n°34