Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SANG0420215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/SANG0420215A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Dans le tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé, les grades du corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat sont modifiés comme suit :
Les mots : « Infirmiers et infirmières dont l'indice brut est au plus égal à 380 » sont remplacés par les mots : « Infirmiers et infirmières de classe normale dont l'indice brut est au plus égal à 380 ».