Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession

Version INITIALE

NOR : DEFD0302412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/DEFD0302412A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le II (Direction des systèmes d'armes) du tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
a) Les mots : « Service des programmes nucléaires » sont remplacés par les mots : « Service des programmes nucléaires et de missiles » ;
b) Les mots : « Service des programmes de missiles tactiques... ASF x 50 » sont abrogés.