Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier
NOR : SOCF0510256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SOCF0510256A/jo/article_4
Texte n°5