Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323477A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La Mutuelle territoriale régionale d'Alsace, des préfectures et des collectivités territoriales et hospitalières (MTRA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 868 919, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), hôtel du département, place du Quartier-Blanc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.