Décision n° 2003-484 du 9 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-744 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace

Version INITIALE

NOR : CSAX0301484S

Texte n°83

Article 1


Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002, les mots : « Radio Espace » sont remplacés par « Espace ».