Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 juillet 2004, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer » est approuvée. Le texte de cette convention dont l'extrait est en annexe peut être consulté auprès du siège du groupement.
Le groupement d'intérêt public « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer » a son siège à Paris (75007), 8, avenue de Ségur.
Le groupement d'intérêt public « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer » est constitué pour une durée d'une année.
Sont membres du groupement d'intérêt public « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer » :
L'Etat ;
La Caisse des dépôts et consignations.
Le groupement d'intérêt public « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer » a pour objet la préparation des dispositions permettant à l'Institut national du cancer, créé par le projet de loi de santé publique, d'être opérationnel dès la promulgation de la loi et d'assurer de façon temporaire les missions dont le plan national de mobilisation contre le cancer a prévu qu'elles soient portées par l'Institut national du cancer, afin que le calendrier de mise en oeuvre du plan cancer ne soit pas retardé par le délai de mise en place de l'institut.