Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2004 texte numéro 14
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0401252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/AGRG0401252A/jo/article_1
Texte n°14