Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430181A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville » (zone de protection spéciale FR5412023) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Auge-Saint-Médard, Barbezières, Bonneville, Gourville, Montigné, Mons, Oradour, Ranville-Breuillaud et Verdille, dans le département de la Charente.