Article 4
Le temps de présence des autres agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles est de 55 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 41 heures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0460007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/9/JUSG0460007D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/9/2004-225/jo/article_4
Texte n°5
Le temps de présence des autres agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles est de 55 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 41 heures.
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