Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0402283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/INDI0402283A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Adjoint environnement "responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon. »