Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302113D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/MENA0302113D/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 1er du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Antoine, à :
M. Gilles Fournier, chef de service, adjoint au directeur ;
Mme Chantal Pélissier, chef de service, adjointe au directeur ;
M. Philippe Gazagnes, chef de service, adjoint au directeur. »