Article 5
L'arrêté du 6 mars 1984 modifié relatif aux conditions hygiéniques d'entreposage, de manutention, d'exposition à la vente et de vente des viandes dans les marchés de gros est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0400036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/AGRG0400036A/jo/article_5
Texte n°40
L'arrêté du 6 mars 1984 modifié relatif aux conditions hygiéniques d'entreposage, de manutention, d'exposition à la vente et de vente des viandes dans les marchés de gros est abrogé.
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