Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'agrément des établissements situés dans des marchés de gros

Version INITIALE

NOR : AGRG0400036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/AGRG0400036A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


L'arrêté du 6 mars 1984 modifié relatif aux conditions hygiéniques d'entreposage, de manutention, d'exposition à la vente et de vente des viandes dans les marchés de gros est abrogé.