Article 8
Les trésoreries de Pionsat, Viverols et de Menat sont supprimées.
République
Française
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NOR : ECOR0403123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403123A/jo/article_8
Texte n°64
Les trésoreries de Pionsat, Viverols et de Menat sont supprimées.
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