Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403082A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Bersac-sur-Rivalier, Laurière, Saint-Léger-la-Montagne et Saint-Sulpice-Laurière, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Sulpice-Laurière, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).