Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_24

Texte n°53

Article 24


La gestion comptable et financière des communes de Fos, Fouzilhon, Gabian, Magalas, Montesquieu, Pouzolles, Roquessels et Vailhan (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Roujan (Hérault) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers - Autignac (Hérault).