Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation

Version INITIALE

NOR : MCCB0400926D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/4/MCCB0400926D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/4/2005-90/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


A l'article 3, les mots : « du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « du premier et du dernier alinéas ».