Décret du 3 février 2005 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Version INITIALE


  • Par décret en date du 3 février 2005, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
    M. Mathieu Klein, vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Philippe Richert ;
    M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle.