Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/INTC0400313A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Michelin, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Colette Kastelyn, attachée d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, M. François Moreddu, chef du bureau des affaires logistiques et immobilières, et M. Henri Froberville, chef du bureau des personnels et des incorporations, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Michelin.