Article 1
Les produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E et F de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 sont, pour chacune des taxes instituées par cet article, recensés en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0404043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/BUDR0404043A/jo/article_1
Texte n°20
Les produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E et F de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 sont, pour chacune des taxes instituées par cet article, recensés en annexe au présent arrêté.
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