Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0500857D

Texte n°96

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.