Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Version INITIALE

NOR : MENF0501328D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/MENF0501328D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1312/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'emploi de directeur adjoint et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.
Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.