Article 2
Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et conformément à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, les tarifs applicables sur l'autoroute A 14 Orgeval-La Défense à compter du 1er décembre 2004 sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 14