Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image

Version INITIALE

NOR : SANH0322690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANH0322690A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Déclaration de mise hors service d'un appareil de radioscopie
sans intensification d'image (1)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 21/08/2003 page 14284 à 14284