Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale
NOR : SOCF0411524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/SOCF0411524A/jo/article_4
Texte n°33