Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MENA0400713D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/5/MENA0400713D/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Bernard Haddad, délégation est donnée à M. Jean-Paul Duprat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire.