En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de M. Alain Marsigny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Philippe Garnier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
Mme Geneviève Guidon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;
M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;
M. Patrick Levy, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur.