En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux et de M. François Dumas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Catherine Daneyrole, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
M. Patrick Dion, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement.