Arrêté du 20 juillet 2004 portant renouvellement du comité technique paritaire central de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOX0407525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/ECOX0407525A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'INSEE sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
- cinq sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT ;
- deux sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT-FO ;
- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à la CFDT ;
- un siège aux syndicats de l'INSEE affiliés à la CGC ;
- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à SUD.
Ces organisations syndicales peuvent désigner des membres suppléants en nombre au plus égal au nombre des représentants titulaires qui leur est attribué.