Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403092A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


La gestion comptable et financière des communes de Latour-de-France, Planèzes et Rasiguères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Estagel, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).