Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0301563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/AGRP0301563A/jo/article_4
Texte n°37