Décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

Version INITIALE

NOR : FPPA0310010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/FPPA0310010D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/2003-678/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le décret n° 92-860 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 25/07/2003 page 12610 à 12617



Il. - Les articles 2 à 4 sont abrogés.