Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRF0301570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/AGRF0301570A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Pour l'exercice de ces missions, la Fédération française d'équitation :
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires et qui sont disponibles auprès de l'établissement public administratif Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier zootechnique des équidés ;
- est membre de la commission du livre généalogique français des races de poneys, de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle, et de la commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.