Article 4
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement », option A : mode, option B : textile-matériaux-surface
NOR : MENS0301624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301624A/jo/article_4
Texte n°27