Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2005.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »
NOR : MENE0301736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301736A/jo/article_3
Texte n°17