Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste »
NOR : MENE0301734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301734A/jo/article_3
Texte n°12