Décision n° 2003-453 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG

Version INITIALE

NOR : CSAX0301453S

JORF n°181 du 7 août 2003

Texte n°104

Décision n° 2003-453 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2003-453 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG

Version INITIALE

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision n° 2003-453 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG

Décision n° 2003-453 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG

Article 2

Rechercher sur Légifrance

Décision n° 2003-453 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG

Article 2