Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia

Version INITIALE

NOR : SOCF0311061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/SOCF0311061A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.