Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000

Version INITIALE

NOR : EQUU0300794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/EQUU0300794A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La variante au chapitre 3 de la solution technique ST 2001-001 agréée le 1er juin 2001, relative aux fenêtres et portes-fenêtres en bois, est agréée sous le modificatif n° M001 ST2001-001.
Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.
Cette variante est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultables auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.