Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000

Version INITIALE

NOR : EQUU0300794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/EQUU0300794A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 111-20 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, et notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 approuvant une solution technique pour la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000 ;
Vu le projet de modificatif de la solution technique agréée sous le numéro ST 2001-001 élaboré par la Fédération française du bâtiment « charpente, menuiserie, parquets » et soutenue par la CAPEB ;
Vu l'avis en date du 13 janvier 2003 de la commission constituée à cet effet,
Arrête :


  • La variante au chapitre 3 de la solution technique ST 2001-001 agréée le 1er juin 2001, relative aux fenêtres et portes-fenêtres en bois, est agréée sous le modificatif n° M001 ST2001-001.
    Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.
    Cette variante est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultables auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.


  • Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
F. Delarue

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,2 Mo