L'article 11 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellasacagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Michel Mauger, délégation est donnée à Mme Séverine Giret, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »