Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0410143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/SOCF0410143A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2004.
Les dates limites de réception du document d'actualisation de l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 04/02/2004 page 2427 à 2427