Décret n° 2003-725 du 1er août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002

Version INITIALE

NOR : ECOS0350013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/ECOS0350013D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-725/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :
- la population totale (colonne 1) se décomposant en :
- population municipale (colonne 2) ;
- population comptée à part (colonne 3) ;
- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :
- population des établissements (colonne 4) ;
- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).
Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.