Décret n° 2003-725 du 1er août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002

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NOR : ECOS0350013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/ECOS0350013D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-725/jo/texte

Texte n°27

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Polynésie française ;
Vu l'avis émis le 19 juin 2003 par le conseil des ministres de la Polynésie française,
Décrète :


  • La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 245 405.


  • La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret.


  • La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :
    - la population totale (colonne 1) se décomposant en :
    - population municipale (colonne 2) ;
    - population comptée à part (colonne 3) ;
    - la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :
    - population des établissements (colonne 4) ;
    - population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).
    Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


  • Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    TABLEAU I
    Population des subdivisions administratives de Polynésie française



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 05/08/2003 page 13481 à 13484




    TABLEAU II
    Population des communes et communes associées de Polynésie française



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 05/08/2003 page 13481 à 13484


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin



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