Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 09/07/2003 page 11627 à 11628
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 09/07/2003 page 11627 à 11628
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 09/07/2003 page 11627 à 11628